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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. ELLES CONTIENNENT DES ÉLÉMENTS IMPORTANTS SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS AINSI QUE LES LIMITES ET EXCLUSIONS QUI PEUVENT S’APPLIQUER À VOTRE ÉGARD.
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet et des pages de réseaux sociaux de la SASU INVESTINYOURSELF.
Est considérée comme “client” toute personne physique réalisant auprès de la SASU INVESTINYOURSELF toute commande validée via la plateforme de paiement en ligne sécurisé, ou par chèque ou en numéraire.INVESTINYOURSELF se réserve la possibilité de modifier à tout moment tout ou partie des présentes CGV. Vous êtes donc invité à prendre régulièrement connaissance des CGV dont l’unique version à jour impliquant un accord contractuel est celle disponible de manière permanente sur le lien suivant : https://www.faizaziane.com
Article 2 : Public concerné et limitation d’âge
INVESTINYOURSELF propose une gamme étendue de services aux particuliers sous forme d’événements tels que des conférences, ateliers et séminaires ainsi que des consultations personnalisées.
Les services proposés par INVESTINYOURSELF sous la marque Faiza coach intuitive sont destinés à une clientèle dont l’âge est supérieur à 18 ans.
Toute personne s’inscrivant à la newsletter et aux activités proposées par notre société doit remplir ce critère (âge supérieur à 18 ans) et engage sa propre responsabilité sur les informations qu’elle communique lors de son inscription. En cas de non respect de ce critère, dès qu’il sera porté à notre connaissance, la personne sera immédiatement supprimée de notre base de données. De même, tout client ne répondant pas à ce critère sera refusé dans les activités proposées par INVESTINYOURSELF sous la marque Faiza coach intuitive et sera remboursé en cas de paiement anticipé.
Article 3 : Commande & Modalités de réservation
Toute commande passée via le site, page de reservation en ligne et les pages de réseaux sociaux de INVESTINYOURSELF sous la marque Faiza coach intuitive implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Lors de votre réservation via la plateforme de réservation et/ou de paiement sécurisé en ligne, vous êtes invité à sélectionner la séance, la date, l'horaire.
Vous devez contrôler que ces éléments correspondent bien à votre choix. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée est redevable d'un paiement et vaudront preuve de la transaction.
La confirmation (par invitation électronique) vaudra signature et acceptation des opérations effectuées et redevable du paiement de la séance.
Les réservations de séances, d’ateliers, conférences, séminaires, sont non annulables et non remboursables ; elles peuvent, toutefois, être exceptionnellement reportables sur demande faite par écrit en ligne ou par courrier et après accord de INVESTINYOURSELF.
Article 4 : Tarifs
Les tarifs potentiellement indiqués sont en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20%).
Le tarifs des services proposés peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande ou une reservation de séance sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 5 : Modalités de paiement et sécurité
Nos factures sont payables à réception au comptant ou en plusieurs mensualités lorsque nous vous en proposons la possibilité.
Le règlement des factures s’effectue :
– soit par chèque à l’ordre de INVESTINYOURSELF
– soit en espèces
– soit par CB en paiement sécurisé, par le terminal que nous vous proposons sur nos pages de vente internet
En cas de retard de paiement, seront exigibles ( sans qu’un rappel soit nécessaire ), conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Le paiement en ligne se fait par carte bancaire grâce au système sécurisé et vous permet de réserver vos services et produits en ligne immédiatement de manière ferme et définitive.
Les moyens de paiement en lignes acceptés sont les suivants : Cartes Visa, Mastercard, Amex et Paypal.
Les règlements en ligne vous permettent de réserver vos places pour les conférences, ateliers, séminaires, programmes en ligne et consultations personnalisées via Zoom, whatsapp ou téléphone.
Ces événements peuvent également être payés par chèque sur simple demande verbale ou écrite sauf les consultations personnalisées via Zoom ou téléphone.
Les conférences peuvent également être payés en numéraire le jour de la conférence.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et ne saurait être imputée à INVESTINYOURSELF.
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.
Le chèque devra être établi à l’ordre de « INVESTINYOURSELF », et envoyé à l’adresse ci-dessous :
SASU INVESTINYOURSELF 76 AVENUE DE VERDUN 92390 VILLENEUVE LA GARENNE
Pour les ateliers et séminaires, le chèque sera encaissé avant la prestation de service, sauf en cas d’accord exceptionnel à une date ultérieure.
Pour les consultations à distance ou en présentiel :
Les séances sont non annulables et non remboursables. En cas d’empêchement, la séance est reportable sur demande faite au plus tard 48h avant le rendez-vous. Pour toute annulation moins de 48h avant le rendez-vous, la totalité de la séance est due.
Pour les consultations par zoom ou taut autre myen à distance :
Les séances sont non annulables et non remboursables. En cas d’empêchement, la séance est reportable sur demande faite au plus tard 24h avant le rendez-vous. Pour toute annulation moins de 48h avant le rendez-vous, la totalité de la séance est due.
L’utilisation des séances en cabinet ou à distance a une validité d’un an à compter de la date d’achat.
Lorsque vous optez pour un paiement en ligne par CB en plusieurs mensualités, vous vous engagez à honorer toutes les mensualités. Si vous ne tenez pas votre engagement, au bout du 3ème rejet par votre banque vous êtes définitivement exclu du programme en ligne ou, si vous avez payé pour un forfait de séances individuelles, celui-ci prendra fin à partir de la date du 3ème rejet. Dans ce cas, vous ne pouvez prétendre à aucun remboursement de vos premiers versements.
Article 6 : Absence de droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 121-21-8 du Code de la consommation, vous ne disposez pas d’un droit de rétractation. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7 : Modification ou annulation d’un événement et remboursement
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de reporter nos événements ( ateliers, conférences, séminaires ) pour des raisons d’insuffisance de participants, ou en cas d’imprévus indépendant de notre volonté. Dans ce cas, nous nous engageons à rembourser votre commande sous un délai de 30 jours. Toutefois nous ne prenons pas en charges le remboursements d’éventuels frais de déplacement et d’hébergement que vous avez déjà engagés.
Le remboursement de votre commande est effectué pour le prix que vous avez payé, y compris les frais de réservation lorsqu’il y en a, et s’effectue sous la forme d’un remboursement par chèque. Vous devrez communiquer par écrit en ligne ou par courrier, l’ordre auquel le chèque devra être établi ainsi que l’adresse d’envoi.
Nos programmes et formations en ligne peuvent bénéficier d’une garantie “satisfait ou remboursé” pour le montant total que vous avez payé, lorsque celle-ci est proposée, pour une date limite selon l’offre, à compter de votre inscription. Après ce délai, aucun remboursement ou demande d’annulation ne seront acceptés. LA GARANTIE “SATISFAIT OU REMBOURSÉ” S’APPLIQUE UNIQUEMENT LORSQU’ELLE VOUS EST PROPOSÉE AU MOMENT DE LA VENTE DU PROGRAMME, SOIT VIA UNE CONFÉRENCE, SOIT VIA UN FORMULAIRE DE PRÉSENTATION DU PROGRAMME.
La demande de remboursement peut-être faite sans aucune justification et sur simple demande écrite à l’adresse suivante : contact@faizaziane.com
Aucune demande de remboursement de consultation non utilisée ne sera prise en compte.
Aucune demande de remboursement d’atelier / conférence / séminaire ne sera prise en compte.
Aucune demande de remboursement de coaching ne sera prise en compte.
Article 8 : Propriété intellectuelle et droits d’auteur
La totalité des éléments du Site, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences, codes et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de INVESTINYOURSELF sous la faiza Coach intuitive ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention
« Copyright INVESTINYOURSELF tous droits réservés ».
Toutes les marques, logos et éléments graphiques sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et ce pour le monde entier.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Les supports de formations, programmes, ateliers et accompagnements (coaching et consultations), quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la Sarl Magnetic’O Bonheur. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces supports à des tiers en vue d’une quelconque utilisation.
Article 9 : Informations sur la SASU INVESTINYOURSELF
INVESTINYOURSELF est une sasu au capital de 1.000 euros.
SIRET
APE 8559B
TVA FR
Adresse du siège: 76 avenue de Verdun 92390 Villeneuve La Garenne
Tél: 00 33 (0) 7 67 74 31 45
E-mail : contact@faizaziane.com
Article 10 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Date de la dernière mise à jour : Novembre 2022